Cette mission comprend l’élaboration des pièces graphiques et écrites de la compétence de l’architecte, constituant les demandes d’autorisation d’urbanismes suivant la réglementation en vigueur :

• Permis de construire

• Déclaration préalable de travaux

• Demande d’autorisation d’ouverture d’un ERP (Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique)

• Dossier PMR et sécurité incendie pour les ERP de 5ème catégorie

En supplément, une assistance peut être proposée lors des échanges avec les services instructeurs.

Ces dossiers sont livrés en 1 exemplaire sous format numérique ou papier.
Les copies supplémentaires nécessaires à l’instruction des dossiers par les services administratifs sont à la charge du maître d’ouvrage.